CNIL – Guide de la Géolocalisation

Poste dans: ARCEP / CNIL / CSA, Legislation- 08 déc 2011 Pas de Commentaire

  Quelles sont les règles à appliquer ? Quels sont les risques encourus ? Quelles formalités faut il faire ?

Cliquez, vous êtes surveillé !

Poste dans: Legislation- 28 nov 2011 Pas de Commentaire

Les salariés n’ont pas leur mot à dire en matière de surveillance électronique de leur ordinateur professionnel.

Le Conseil national du numérique affiche ses trois chantiers prioritaires

Poste dans: Legislation- 25 oct 2011 Pas de Commentaire

Mis en place depuis six mois, le CNNum veut désormais être moteur sur les dossiers de la compétitivité numérique, de l’open data et de l’e-éducation.

Hadopi présente cinq nouveaux « chantiers stratégiques »

Poste dans: Hadopi, Legislation- 24 oct 2011 Pas de Commentaire

Après la présentation de son rapport d’activité, l’Hadopi entreprend de nouveaux chantiers stratégiques.

La Hadopi revient sur dix-huit mois d’activité mouvementée

Poste dans: Hadopi, Legislation- 30 sept 2011 Pas de Commentaire

L’institution chargée de lutter contre le piratage sur Internet a présenté ce 29 septembre 2011 son premier rapport d’activité. Elle y livre des chiffres et des précisions sur son travail, effectué dans un contexte qu’elle juge difficile.

L’effacement des traces : une faute grave pour la Cour de cassation

Poste dans: Legislation- 25 sept 2011 Pas de Commentaire

Passer ses heures de bureau à visiter des sites pornographiques au lieu de travailler justifie un licenciement pour faute grave. La Cour de cassation a déjà tranché à de nombreuses reprises en ce sens. Mais un arrêt publié le 21 septembre ajoute un motif nouveau : installer un logiciel destiné à effacer les traces de [...]

Effacer ses traces sur Internet avec la Cnil

Poste dans: ARCEP / CNIL / CSA- 14 avr 2011 Pas de Commentaire

La Cnil publie la marche à suivre pour supprimer des informations personnelles sur les moteurs de recherche

HADOPI : La CNIL a autorisé les ayants droits à collecter les IP

Poste dans: Hadopi, Legislation- 14 juin 2010 Pas de Commentaire

L’Hadopi se met en marche. Les ayants droit viennent d’être autorisés à collecter les adresses IP des internautes coupables de téléchargements illégaux.