Le projet de loi Hadopi revient mardi 15 septembre à l’Assemblée nationale. Le volet sanction a été modifié après sa censure par le Conseil constitutionnel.
Amende record aux USA : 22 500 dollars par morceau
Joel Tenenbaum, 25 ans, a été condamné vendredi soir à verser 675 000 dollars de dommages et intérêts à 4 maisons de disques, qui avaient porté plainte contre lui pour le téléchargement de trente chansons, soit 22 500 dollars par morceau.
Amazon efface plusieurs livres téléchargés légalement sur des Kindle
Suite à un problème de droit d’auteur, Amazon a été contraint d’effacer plusieurs ouvrages téléchargés par des clients sur leur livre électronique Kindle. Sans les prévenir…
Hadopi, suite et (peut-être) fin à l’Assemblée…
Pour leur dernière semaine avant les vacances parlementaires, les députés retrouvent un texte emblématique de la session 2008-2009, le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, dont le volet sanction a été censuré en juin par le Conseil constitutionnel.
L’INA diffuse des spots sans droits
Le site de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) a mis en consultation gratuite sur Internet, début juin, quelque 200 000 spots publicitaires de 1968 à aujourd’hui sans en avoir les droits, dévoile le site. C’est la société de production FAC Télévision qui, en envoyant une lettre ouverte au ministère de la Culture, a révélé l’affaire. [...]
Hadopi 2, encore plus sévère
Frédéric Mitterrand récupère les casseroles de Christine Albanel.
Hadopi : mois de Juin
Suivi, jour par jour de la loi Hadopi : mois de juin
Après Hadopi, voici Loppsi 2
Les mesures de sécurité et de contrôle vont encore se renforcer en France. Après la Dadvsi puis dernièrement la loi Hadopi, voici LLOPSI 2. Ces trois lois réunies forment un super bouclier « cybersécurité » comme l’avait demandé Nicolas Sarkozy.
