LOPPSI : après la CNIL, RSF France

Posted in: Legislation, LOPPSI- juil 30, 2009 No Comments

Après la CNIL, c’est autour de Reporters sans frontières de faire connaître sa préoccupation de certains aspects du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II). Cette loi autorise la police dans certaines circonstances à utiliser des logiciels mouchards enregistrant les frappes au clavier (keylogger) ou des captures d’écran, à l’insu de l’utilisateur. Ces dispositifs pourront être installés sur place ou à distance durant une période de huit mois.

« Nous sommes inquiets par ce projet de loi. Nous redoutons une utilisation excessive de ce système d’espionnage par la police, qui pourrait mettre en danger la protection des sources journalistiques. Le cadre de mise en œuvre de la captation des données informatiques doit être plus clairement défini. Nous demandons aux parlementaires de présenter des amendements pour mieux encadrer ce projet » a fait savoir RSF dans un communiqué. Le projet de loi doit être débattu à l’Assemblée nationale à la fin de cette année.

« Tant les ordinateurs privés que les cybercafés sont concernés par ce projet » prévient RSF. « La CNIL s’est tout particulièrement inquiétée de la collecte de données venant de cabinets d’avocats, d’huissier, de médecin et de journaux. Des garanties solides doivent être mises en place afin d’éviter ces dérives ».

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