Le décret portant nomination des membres de la Haute Autorité chargée de lutter contre le piratage en ligne est paru au Journal officiel. Les hauts fonctionnaires sont bien représentés.

On ne sait pas encore très bien ce qu’ils vont faire, mais on sait déjà qui ils sont. Les membres de l’Hadopi sont officiellement nommés depuis quelques jours. Le Journal officiel (JO) du 26 décembre publie le décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Sa mission, encore floue, consiste à assurer la protection sur le Web des œuvres soumis au droit d’auteur ou droit voisin. Elle identifie les techniques permettant l’usage illicite des contenus et propose, le cas échéant, des solutions pour y remédier.

La liste publiée au JO comprend dix-neuf personnalités : neuf titulaires pour le collège Hadopi, trois titulaires pour la commission. Elus pour six ans, ils ont été désignés par les grands corps de l’Etat, le président du CSPLA, les ministres chargés des Communications électroniques, de la Consommation et de la Culture ou encore par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les hauts fonctionnaires sont très bien représentés. Certains d’entre eux étaient déjà membres de l’ARMT, l’Autorité de régulation des mesures techniques, créée en 2007 par la loi Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) et qui devait mettre en place une riposte graduée contre le piratage, une mission qui échoue désormais à l’Hadopi.

Les membres de l’Hadopi

Jean Musitelli (nommé par le vice-président du Conseil d’Etat)
Conseiller d’Etat et actuel président de l’ARMT
Suppléant : Marie Picard

Marie-Françoise Marais (nommée par le président de la Cour de cassation)
Conseillère à la Cour de cassation, membre de l’ARMT et vice-présidente du CSPLA
Suppléant : Dominique Garban

Patrick Bouquet (nommé par le président de la Cour des comptes)
Conseiller maître à la Cour des comptes et membre de l’ARMT
Suppléant : Thierry Dahan

Christine Maugüe (nommée par le président du CSPLA)
Conseiller d’Etat et membre du CSPLA depuis novembre 2009
Suppléant : Philippe Belaval

Jean Berbinau (nommé par les ministres chargés de la Communication électronique, de la Consommation et de la Culture)
Membre du Conseil général des technologies de l’information, où il est chargé des missions relatives à la propriété intellectuelle, il a participé aux travaux sur la loi DADVSI ; secrétaire général de l’ARMT

Chantal Jannet (nommée par les ministres chargés de la Communication électronique, de la Consommation et de la Culture)
Présidente de l’Union féminine civique et sociale, cette association vise à « faire évoluer les mentalités et les comportements en y insufflant un esprit civique »

Jacques Toubon (nommé par les ministres chargés de la Communication électronique, de la Consommation et de la Culture)
Homme politique, ancien garde des Sceaux et ministre de la Culture de 1993 à 1995

Franck Riester (nommé par le Parlement)
Député UMP de Seine-et-Marne, rapporteur de la loi Hadopi 2

Michel Thiollière (nommé par le Parlement)
Sénateur de La Loire, membre du groupe UMP et rapporteur des lois DADVSI et Hadopi

Sont nommés membres de la commission de protection des droits de l’Hadopi Mireille Imbert-Quaretta (Jean-François Mary, suppléant), Jean-Yves Monfort (Paul Chaumont, suppléant),Jacques Bille (Sylvie Toraille, suppléante).

Sources : 01net