Hadopi : et ailleurs ?

Les visions selon les états différent et peuvent changer relativement rapidement. Petit tour d’horizon en ce 21 mars.

Les Pour

Irlande :
Les internautes irlandais devraient rapidement goûter au « modèle français » – deux avertissements puis coupure de l’accès Internet – selon le site irlandais RTÉ. Le FAI irlandais a accepté de fournir aux compagnies du disque les adresses IP de tous les internautes qui téléchargent (download) ou proposent en téléchargement (upload) sur les réseaux p2p des fichiers protégés par le droit d’auteur à la suite d’un accord à l’amiable mettant fin à un proces l’oposant aux quatre principales majors de l’industrie du disque (EMI, Sony, Universal et Warner), qui détiennent 90% du marché de la musique en Irlande. Eircom a également accepté de mettre en place le système de riposte graduée. Le système qui devrait être mis en place reprend le principe en trois étapes prévu par le gouvernement français.

Etats-Unis :
Les associations professionnelles multipliaient depuis plusieurs années les procès contre les internautes et demandaient de substantiels dommages et intérêts.
Au mois de décembre, l’Association Américaine de l’Industrie Phonographique (RIAA) avait fait savoir qu’elle arrêtait de porter plainte contre les P2Pistes, et qu’elle se préparait à mettre en place la riposte graduée aux Etats-Unis. En réalité, l’histoire semble toutefois bien différente.
A la vue des récentes annonces de plans de licenciements dans les services anti-piratage de la RIAA, on a compris qu’en réalité, si les plaintes s’étaient interrompues, c’est que les majors ont fermé le robinet à subventions qui permettait au lobby de payer des armées d’avocats. Il est apparu par ailleurs très rapidement que les FAI américains étaient loins de partager l’empressement de la RIAA à suspendre l’accès à internet de leurs clients sur simple dénonciation. Si les maisons de disques veulent mettre en place la riposte graduée, c’est qu’il s’agit d’une méthode expéditive beaucoup moins coûteuse que le recours traditionnel à la justice.
Or, face au refus des FAI de collaborer comme elle l’avait souhaité, la RIAA dépose à nouveau des plaintes, contrairement à ce qu’elle avait annoncée. Mais cette fois, au compte-gouttes. Donc avec encore moins de chances d’efficacité qu’auparavant.

Italie :
Le 20 janvier, un accord de coopération a été signé entre la France et l’Italie pour mettre en place un système de lutte similaire à Hadopi

Les Contre

Royaume Unis :
Après des mois de pression, le gouvernement britannique n’obligera finalement pas tous les fournisseurs d’accès Internet (FAI) nationaux à adopter la riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal. « On ne peut pas avoir un système où on parle d’arrêter des adolescents dans leur chambre », a déclaré aujourd’hui, David Lammy, le ministre anglais en charge de la propriété intellectuelle, dans les colonnes du Times. En avril dernier, Andy Burnham, le secrétaire d’État à la culture menaçait les FAI de légiférer, avant le printemps 2009, sur la mise en place d’un système de riposte graduée s’ils ne l’appliquaient pas rapidement d’eux-mêmes. En juin, Virgin Media était le premier à se porter volontaire. A ses abonnés, dont l’adresse IP était soupçonnée de téléchargement de contenus protégés par le droit d’auteur, le FAI acceptait donc d’envoyer une première lettre d’avertissement. La BPI (British Phonographic Industry) se chargeait de la seconde. Outre un message pédagogique, l’association britannique d’éditeurs de musique invitait les parents à télécharger Digital File Check, un logiciel capable, selon eux, de faire le ménage dans les fichiers musicaux d’un ordinateur et de désinstaller les logiciels peer-to-peer. Si une nouvelle infraction était repérée, il était alors prévu la déconnexion et l’assignation en justice. Pour David Lammy, il ne faut pas confondre la contrefaçon organisée et le téléchargement illégal tel que le pratiquent aujourd’hui les jeunes. « Les gens peuvent louer une chambre dans un hôtel et partir avec le savon – il y a une grande différence entre partir avec un savon et partir avec la télévision. » Une déclaration, et une image, sur laquelle ont rebondi les acteurs de l’industrie du disque. « Le coût du vol d’un savon dans un hotêl est peut-être faible, mais si sept millions de gens volaient les savons toute l’année, ce qui se passe dans l’industrie musicale, je suis sûr que les chaînes d’hôtel réagiraient », a ainsi répondu l’un d’entre eux.

Allemagne :
« Je ne crois pas que « Olivennes » soit un modèle pour l’Allemagne, voire de pour toute l’Europe ». On doit cette déclaration à Brigitte Zypries, la ministre fédérale de la Justice. En début de semaine, cette dernière s’est en effet exprimé contre la mise en place d’un système de riposte graduée à l’encontre des activités illégales de téléchargement sur Internet, rapporte le blog spreeblick.
« Je pense que le blocage de l’accès à Internet est une sanction tout à fait inacceptable. Elle serait, constitutionnellement et politiquement, très difficile », a déclaré Brigitte Zypries.
De son côté, Stefan Michalk, du syndicat fédéral de l’industrie musicale, a déploré qu’« il n’y ait qu’en Allemagne que cette question n’avance pas »alors que « de plus en plus de pays de l’UE et du monde entier voient dans l’envoi d’avertissements en liaison avec des sanctions un moyen efficace d’endiguer le piratage sur Internet »

Suède :
Les Suédois ont adopté, mi fevrier, une loi plus sévère contre le téléchargement illégal sur Internet, qui entrera en vigueur le 1er avril. Selon le nouveau dispositif législatif, les FAI seront dans l’obligation de livrer à la justice l’adresse IP de l’ordinateur ayant servi au téléchargement illicite. Les détenteurs des droits d’auteur et des droits voisins (les producteurs) pourront ainsi obtenir l’identité des contrevenants à condition d’apporter la preuve que l’adresse de l’ordinateur a été utilisée pour détourner le ou les fichiers faisant l’objet d’une demande d’indemnisation. Par ailleurs, la loi suédoise limite à une seule unité la copie privée d’un CD.
La Suède a donc rejeté le dispositif de « riposte graduée », consistant à suspendre l’abonnement des internautes. Ce dispositif est au coeur de la loi Création et Internet que le Parlement français va examiner à compter du 10 mars. Dans une tribune parue dans le journal S venska Dagbladet, les ministres suédois de la Culture et de la Justice ont justifié leur rejet de la « riposte graduée » en estimant que cette sanction aux « effets puissants (…) pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ».

Ceux qui hésitent

Nouvelle-Zélande :
Le projet de riposte graduée a fait l’objet d’une importante campagne d’opposition, le gouvernement a reporté la mise en application du système à fin mars dans l’espoir de parvenir à un compromis.

Ceux qui font autrement

Belgique :
la !belgique a essayé en 2008 de bloquer purement et simplement les réseaux peer to peer : la justice avait ordonné au fournisseur d’accès Scarlet d’empêcher ses clients d’y accéder. Après plusieurs essais, l’entreprise a conclu à l’impossibilité technique du blocage, et doit être jugée en appel cette année.

Danemark :
Une décision similaire au Danemark a incité le principal fournisseur d’accès du pays à bloquer préventivement l’accès de ses abonnés au site The Pirate Bay, un annuaire de liens BitTorrent.

Suisse :
Des représentants des ayants droit ont reconnu contacter directement les téléchargeurs pour leur proposer un règlement à l’amiable, ce qui a provoqué une polémique.

Mais le système le plus original reste celui de l’île de Man. Ce minuscule paradis fiscal de 80 000 habitants, situé en mer d’Irlande et qui est rattaché à la couronne britannique, doit mettre en place une licence globale obligatoire : en contrepartie d’une taxe sur tous les abonnements à Internet, les résidents de l’île pourront télécharger librement toute la musique de leur choix. Le caractère obligatoire de la mesure a provoqué la colère des habitants, peu habitués à payer des impôts.