Hadopi 2 : retour à l’Assemblée

Le projet de loi Hadopi revient mardi 15 septembre à l’Assemblée nationale. Le volet sanction a été modifié après sa censure par le Conseil constitutionnel.

La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), qui sanctionne le téléchargement illégal, continue d’agiter le Parlement. Déjà l’objet d’une vive polémique , assortie de rebondissements sans fin, le projet de loi devrait (enfin ?) aboutir. Un vote solennel est prévu mardi à l’Assemblée nationale à partir de 16h15. Avant l’été, le Sénat avait déjà pu valider le texte complémentaire. Pour le gouvernement, et notamment pour le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui a repris le travail de Christine Albanel , les prochaines heures seront cruciales.

« Le principe est de ne pas sanctionner »

L’essentiel du projet de loi Hadopi a été validé et promulgué, mais le volet sanction a été mis à jour pour prendre en compte la censure du Conseil constitutionnel , intervenue en juin. Le texte prévoyait alors la suspension, par l’exécutif et non par le judiciaire, des connexions des internautes récidivistes. Depuis, le gouvernement a transformé sa riposte et veut, avec Hadopi 2, greffer un nouveau volet sanction à la loi. Les premières étapes – le volet préventif – n’ont pas changé : après avoir repéré une connexion qui pirate, les ayants droit préviendront la Haute autorité administrative (l’Hadopi), qui identifiera le titulaire de l’abonnement et lui enverra deux avertissements : un email puis une lettre recommandée. La suite du processus a, en revanche, été remaniée : ce n’est plus l’autorité administrative qui coupera l’accès à Internet, mais un magistrat saisi par l’Hadopi, via un canal accéléré et dédié.

Comme c’était le cas avec Hadopi 1, ce système ne protègera pas l’internaute contre d’éventuelles poursuites complémentaires que pourraient engager les ayants droit. Mais Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi à l’Assemblée nationale, préfère mettre en avant le volet préventif du texte, assurant au point.fr que « le principe est de ne pas sanctionner les internautes ».

Failles persistantes

La modification de la loi ne répond pas à la principale inquiétude de l’opposition et des associations. Une connexion sur la Toile, identifiée par une adresse spécifique (IP), ne permet pas de remonter au pirate à coup sûr. L’adresse IP correspond non pas à une personne mais à un accès à Internet, et les situations où une IP est partagée entre plusieurs individus sont multiples. Dans une famille, tous les membres ont la même IP même s’ils utilisent chacun leur ordinateur. Avec Hadopi 2, ils seront tous privés d’Internet en cas de sanction. Si une personne utilise la connexion Wi-Fi de son voisin, même problème : ce n’est pas le pirate qui sera puni. Et même avec une clé de sécurité, un réseau Wi-Fi peut être facile à pirater : une faille qui promet de mauvaises surprises aux internautes…

Plus récemment, l’association Internet Society France a exprimé son inquiétude au point.fr . Avec l’extension probable de la pandémie de grippe A, les pouvoirs publics et les entreprises pourraient prendre des mesures qui placent Internet au coeur d’un dispositif à distance : éducation pour les élèves, travail pour les salariés, etc. Quid de tout ce dispositif si Hadopi était déjà en vigueur ? « Cela nous a choqués que l’on nous parle d’éducation à distance, de la mise en place de mesures qui pourraient être utiles aussi hors d’un contexte de pandémie, alors que si les dispositions d’Hadopi 2 étaient appliquées aujourd’hui, tout cela serait compromis », avait déclaré Odile Ambry, présidente de l’association. Franck Riester, excédé par « cette désinformation », rappelle que « le juge examinera la situation de chaque internaute » et que des « sanctions alternatives » sont prévues pour ceux qui ont besoin de leur connexion à Internet pour leur travail, par exemple. « On veut faire peur en utilisant tous les arguments les plus fallacieux », tonne le député.

L’indispensable développement de l’offre légale

Le ministère de la Culture insiste aussi sur un autre volet du projet Création et Internet : le développement de l’offre légale. Pour que l’internaute ne pirate pas, il faut qu’il puisse acheter les fichiers qu’il souhaite. Une évidence qui n’est pas toujours parvenue aux maisons de disques, restées renfermées jusqu’à 2008 sur des systèmes de verrouillage des fichiers et des réseaux de diffusion. La loi Hadopi prévoit la suppression des verrous numériques, ce qui est déjà en place sur la plupart des plates-formes légales, ainsi que la réduction de la chronologie des médias. Ainsi, un film serait mis à disposition légalement trois mois seulement après sa sortie en salle, pour décourager les pirates.

Internet, indispensable à la liberté d’expression ?

Si l’issue du vote ne laisse guère d’espoir aux détracteurs d’Hadopi, le texte, jugé « indispensable » par le gouvernement, a fait couler beaucoup d’encre, jusqu’à Strasbourg. Le Parlement européen se demande en effet si l’accès à Internet n’est pas une liberté fondamentale, ou du moins un vecteur incontournable aujourd’hui à l’exercice des libertés d’expression et d’information. Il a voté à la quasi-unanimité un amendement qui interdit la coupure de l’accès à Internet « sans une décision préalable des autorités judiciaires ». Sur la même ligne que le Conseil constitutionnel français, les eurodéputés ont ainsi interdit au pouvoir exécutif de décider seul de la coupure des connexions, comme la loi Hadopi le prévoyait initialement. Avec Hadopi 2, le gouvernement français espère éviter de nouveaux écueils. Rien n’est moins sûr.

Retour au Conseil constitutionnel

Si tout se déroule comme prévu, le texte complétant la loi Hadopi devrait être voté mardi 15 septembre par l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire, réunissant des sénateurs et des députés, devrait ensuite harmoniser les versions votées au Sénat et à l’Assemblée à partir du 16 septembre, et voter le texte remanié le 22 septembre. Il faudra ensuite attendre la décision du Conseil constitutionnel, puisque le Parti socialiste a d’ores et déjà annoncé qu’il allait à nouveau le saisir. L’envoi des avertissements par email et par courrier recommandé peut cependant commencer, puisqu’il fait partie du texte non censuré, et donc déjà promulgué.

Source : Le Point