CNIL: plus d’un million de personnes dans le fichier STIC ne devraient pas y figurer

Plus d’un million de personnes » se trouvant dans le fichier de police STIC (Système de traitement des infractions constatées) « ne devraient pas s’y trouver », a déploré mercredi le président de la CNIL Alex Türk.

Au terme d’une enquête d’un an et demi auprès de « 50% des parquets de France », la CNIL a constaté que « plus d’un million de personnes restent dans le fichier STIC de manière injustifiée », ce qui peut avoir « des incidents sur leur statut professionnel », a-t-il souligné lors d’une conférence de presse au siège de l’institution. Dans les cas constatés, « les parquets de France n’assurent pas l’actualisation » du fichier policier.

« Les ministères de la Justice et de l’Intérieur sont face à leurs responsabilités », a prévenu le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui a été saisie en 2008 de 1.172 demandes individuelles de vérifications. Au total, 65% des fiches ont été modifiées et 17% des fiches des personnes mises en cause ont été supprimées du fichier.

Dans son rapport annuel, la CNIL cite plusieurs cas de postulants à des emplois de sécurité qui avaient été refusés en raison d’inscription au STIC, alors que leur fiche n’était pas à jour ou erronée.

Alex Türk a sollicité le ministère de la Justice, qui ne lui avait pas répondu jusqu’à « ce matin ». Le ministère de Rachida Dati va envoyer une recommandation aux juges pour qu’ils procèdent à la mise à jour du STIC, a-t-il néanmoins indiqué