C koi HADOPI ?

Poste dans: C koi, Hadopi, Legislation, News- 02 mar 2009 Pas de Commentaire

Le projet de loi « Création et Internet », ou  » loi Hadopi » fait couler beaucoup d’encres. 

Le secteur public peut enfin réserver 15% de ses marchés high tech aux PME

Poste dans: Legislation, News- 24 fév 2009 Pas de Commentaire

Les PME innovantes peuvent enfin être mises en avant et favorisées dans les marchés publics.

Archivage légal

Poste dans: Legislation, Sécurité- 23 fév 2009 Pas de Commentaire

Archiver les documents sur des supports informatiques pose évidemment plusieurs questions : comment faire ? que retrouvera-t-on dans dix ou vingt ans ? les documents produits alors auront-ils la moindre valeur de preuve ? La réflexion est bien sûr différente selon qu’il s’agit de numériser des documents existant préalablement sous forme papier, ou s’il s’agit [...]

Popeye est libre

Poste dans: Legislation, News- 11 fév 2009 Pas de Commentaire

70 ans après la mort de son créateur, et conformément à la loi européenne, Popeye tombe dans le domaine public.

Droits d’auteur : cas pratique

Poste dans: Internet, Legislation- 22 jan 2009 Pas de Commentaire

L’utilisation d’un logo de site Internet relève du régime du droit d’auteur. Un contrat prévoyant la cession des droits d’auteur sur un logo destin à illustrer un site Internet n’emporte pas autorisation d’exploiter ce même logo à des fins publicitaires

Un peu de droit : Utilisation de supports multimédia # 2/2

Poste dans: Internet, Legislation- 20 jan 2009 Pas de Commentaire

Pour clôturer cette partie droits à l’utilisation d’œuvres multimédias, aujourd’hui, le droit à l’image.

Un peu de droit : Utilisation de supports multimédia # 1/2

Poste dans: Internet, Legislation- 19 jan 2009 Pas de Commentaire

Afin d’agrémenter le site Internet de l’entreprise pour laquelle je travaille, il me faut mettre en place deux animations Flash pour, dans un premier temps souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année puis, dans un second temps, présenter certaines réalisations faites avec nos produits. Ces animations feront l’objet d’articles futurs … Dans le cas de [...]