Le projet de loi « Création et Internet », ou » loi Hadopi » fait couler beaucoup d’encres.
Le secteur public peut enfin réserver 15% de ses marchés high tech aux PME
Les PME innovantes peuvent enfin être mises en avant et favorisées dans les marchés publics.
Archivage légal
Archiver les documents sur des supports informatiques pose évidemment plusieurs questions : comment faire ? que retrouvera-t-on dans dix ou vingt ans ? les documents produits alors auront-ils la moindre valeur de preuve ? La réflexion est bien sûr différente selon qu’il s’agit de numériser des documents existant préalablement sous forme papier, ou s’il s’agit [...]
Popeye est libre
70 ans après la mort de son créateur, et conformément à la loi européenne, Popeye tombe dans le domaine public.
Droits d’auteur : cas pratique
L’utilisation d’un logo de site Internet relève du régime du droit d’auteur. Un contrat prévoyant la cession des droits d’auteur sur un logo destin à illustrer un site Internet n’emporte pas autorisation d’exploiter ce même logo à des fins publicitaires
Un peu de droit : Utilisation de supports multimédia # 2/2
Pour clôturer cette partie droits à l’utilisation d’œuvres multimédias, aujourd’hui, le droit à l’image.
Un peu de droit : Utilisation de supports multimédia # 1/2
Afin d’agrémenter le site Internet de l’entreprise pour laquelle je travaille, il me faut mettre en place deux animations Flash pour, dans un premier temps souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année puis, dans un second temps, présenter certaines réalisations faites avec nos produits. Ces animations feront l’objet d’articles futurs … Dans le cas de [...]

