Intel condamné à plus d’un milliard d’euros par la Commission européenne

Poste dans: Legislation, News- 13 mai 2009 Pas de Commentaire

La Commission européenne a reconnu Intel coupable de violation des lois antitrust sur le marché des microprocesseurs et l’a finalement condamné à 1,060 milliard d’euros d’amende.

CNIL: plus d’un million de personnes dans le fichier STIC ne devraient pas y figurer

Poste dans: ARCEP / CNIL / CSA, Legislation- 13 mai 2009 Pas de Commentaire

Plus d’un million de personnes » se trouvant dans le fichier de police STIC (Système de traitement des infractions constatées) « ne devraient pas s’y trouver », a déploré mercredi le président de la CNIL Alex Türk.

Hadopi, déjà obsolète

Poste dans: Hadopi, Legislation, News- 04 mai 2009 Pas de Commentaire

Des outils permettent déjà aux pirates d’échapper à toute surveillance sur le Net. Et les experts prédisent l’avènement de réseaux P2P grand public impossibles à contrôler.

Hadopi : mois d’Avril

Poste dans: Hadopi, Legislation, News- 30 avr 2009 Pas de Commentaire

Suivi, jour par jour de la loi Hadopi  : mois d’Avril

Pirate Bay : des trackers suédois renoncent, les fans attaquent

Poste dans: Legislation, News- 21 avr 2009 Pas de Commentaire

Inquiets du verdict, des annuaires comme Nordicbits préfèrent baisser le rideau. Les supporters de The Pirate Bay, eux, ne baissent pas les bras.

Une taxe ‘CNIL’ pour les entreprises ?

Poste dans: ARCEP / CNIL / CSA, Legislation, News- 08 avr 2009 Pas de Commentaire

Afin de garantir son financement, la Cnil demande au gouvernement une taxe pour les entreprises qui gèrent des fichiers. Une mise en application ne se ferait pas avant deux ou trois ans.

Hadopi en entreprise

Poste dans: Hadopi, Legislation, News- 06 avr 2009 Pas de Commentaire

Le projet de loi visant à empêcher le téléchargement illégal suspend une nouvelle épée de Damoclès au-dessus du chef d’entreprise, dont celui-ci ne se débarrassera qu’au moyen d’un logiciel spécifique.

Hadopi : Interview de la quadrature du net et d’Oliviennes par le nouvel Obs

Poste dans: Hadopi, Legislation, News- 02 avr 2009 Pas de Commentaire

Nouvelobs.com a interrogé deux des principaux acteurs du débat : La Quadrature du net, un collectif militant sur internet contre le texte, et Denis Olivennes, qui avait présidé en 2007 la commission à l’origine de l’accord ayant servi de base à la rédaction du projet de loi.