Condamnation de Microsoft : Word interdit à la vente aux Etats-Unis

Poste dans: Legislation- 18 août 2009 Pas de Commentaire

  Un juge vient de condamner Microsoft à une amende de 290 millions de dollars et une injonction interdisant la vente du logiciel aux Etats-Unis. Une petite société, i4i, avait porté plainte pour violation de brevets.

Amende record aux USA : 22 500 dollars par morceau

Poste dans: Legislation- 02 août 2009 2 Commentaires

Joel Tenenbaum, 25 ans, a été condamné vendredi soir à verser 675 000 dollars de dommages et intérêts à 4 maisons de disques, qui avaient porté plainte contre lui pour le téléchargement de trente chansons, soit 22 500 dollars par morceau.

Musique : 36% des internautes téléchargent illégalement

Poste dans: Hadopi, Legislation- 31 juil 2009 Pas de Commentaire

Selon une récente étude qui détonne par son envergure, 36 % des internautes avouent télécharger illégalement de la musique mais ils en achètent également en ligne.

LOPPSI : après la CNIL, RSF France

Poste dans: Legislation, LOPPSI- 30 juil 2009 Pas de Commentaire

Après la CNIL, c’est autour de Reporters sans frontières de faire connaître sa préoccupation de certains aspects du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II). Cette loi autorise la police dans certaines circonstances à utiliser des logiciels mouchards enregistrant les frappes au clavier (keylogger) ou des [...]

Loppsi : la CNIL donne son avis

Poste dans: ARCEP / CNIL / CSA, Legislation, LOPPSI- 28 juil 2009 Pas de Commentaire

Légalisation de la surveillance des professions protégées et des points d’accès publics à Internet, absence de mécanismes de traçabilité, conservation des données : plusieurs points de la loi Loppsi alertent la CNIL.

L’INA diffuse des spots sans droits

Poste dans: Legislation, News- 09 juil 2009 Pas de Commentaire

Le site de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) a mis en consultation gratuite sur Internet, début juin, quelque 200 000 spots publicitaires de 1968 à aujourd’hui sans en avoir les droits, dévoile le site. C’est la société de production FAC Télévision qui, en envoyant une lettre ouverte au ministère de la Culture, a révélé l’affaire. [...]

26 000 signalements de contenus illicites transmis à la police

Poste dans: Legislation, News- 07 juil 2009 Pas de Commentaire

Le portail Internet-signalement.gouv.fr, ouvert désormais à tout type de contenus illicites en ligne, a enregistré en 6 mois le double d’alertes par rapport à 2008.

Hausse de la fraude à la carte bancaire sur les sites marchands

Poste dans: Legislation, Sécurité- 07 juil 2009 Pas de Commentaire

Les tentatives de fraude à la carte bancaire ont représenté 2,69 % du chiffre d’affaires des boutiques en ligne en 2008, d’après une étude Fia-Net. Le panier moyen des impayés s’élève, lui, à 435 euros.