HADOPI : La CNIL a autorisé les ayants droits à collecter les IP

Poste dans: Hadopi, Legislation- 14 juin 2010 Pas de Commentaire

L’Hadopi se met en marche. Les ayants droit viennent d’être autorisés à collecter les adresses IP des internautes coupables de téléchargements illégaux.

Pour le Sénat, les entreprises doivent déclarer leurs failles de sécurité à la CNIL

Poste dans: ARCEP / CNIL / CSA, Legislation- 25 mar 2010 Pas de Commentaire

Le Sénat est passé outre l’avis de l’exécutif et a voté, hier, un texte renforçant les pouvoirs de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

Le statut d’hébergeur remis en question

Poste dans: Legislation- 22 jan 2010 Pas de Commentaire

La Cour de cassation a considéré, dans un arrêt du 14 janvier, que le fait par une plate-forme Web de commercialiser des espaces publicitaires sur les sites qu’elle héberge lui octroie le statut d’éditeur de site. Une décision embarrassante pour les hébergeurs qui va à l’encontre de la jurisprudence actuelle et qui rendrait de facto [...]

La Commission européenne valide le rachat de Sun par Oracle

Poste dans: Legislation- 21 jan 2010 Pas de Commentaire

La Commission européenne vient de donner son accord au rachat de Sun Microsystems par Oracle pour la somme de 7 milliards de dollars.

La Cour de cassation reconnaît l’usage personnel d’un ordinateur professionel

Poste dans: Legislation- 12 jan 2010 Pas de Commentaire

La haute juridiction annule un jugement de la cour d’appel de Rennes, qui avait validé le licenciement d’un salarié à la suite de la découverte d’images pornographiques sur l’ordinateur de son bureau.

Le logiciel libre aura un relais au Parlement européen

Poste dans: Legislation, Systeme- 11 jan 2010 Pas de Commentaire

Un intergroupe va défendre le logiciel libre au Parlement européen. Un relais indispensable face au puissant lobbying des éditeurs commerciaux.

Microsoft ne pourra plus vendre Word

Poste dans: Legislation- 23 déc 2009 Pas de Commentaire

Le géant des logiciels a été condamné pour avoir violé un brevet relatif au langage XML sur ses versions 2003 et 2007 de Word. Microsoft est également condamné à une amende de 290 millions de dollars.

Préparation d’une loi à l’étude pour signaler les photos retouchées

Poste dans: Legislation- 26 sept 2009 Pas de Commentaire

Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, part en guerre contre les photos trafiquées par logiciel. Elle a déposé une proposition de loi pour qu’elles soient clairement signalées.