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L’Hadopi se met en marche. Les ayants droit viennent d’être autorisés à collecter les adresses IP des internautes coupables de téléchargements illégaux. … |
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Le Sénat est passé outre l’avis de l’exécutif et a voté, hier, un texte renforçant les pouvoirs de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). … |
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La Cour de cassation a considéré, dans un arrêt du 14 janvier, que le fait par une plate-forme Web de commercialiser des espaces publicitaires sur les sites qu’elle héberge lui octroie le statut d’éditeur de site. Une décision embarrassante pour les hébergeurs qui va à l’encontre de la jurisprudence … |
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La Commission européenne vient de donner son accord au rachat de Sun Microsystems par Oracle pour la somme de 7 milliards de dollars. … |
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La haute juridiction annule un jugement de la cour d’appel de Rennes, qui avait validé le licenciement d’un salarié à la suite de la découverte d’images pornographiques sur l’ordinateur de son bureau. … |
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Un intergroupe va défendre le logiciel libre au Parlement européen. Un relais indispensable face au puissant lobbying des éditeurs commerciaux. … |
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Le géant des logiciels a été condamné pour avoir violé un brevet relatif au langage XML sur ses versions 2003 et 2007 de Word. Microsoft est également condamné à une amende de 290 millions de dollars. … |
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Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, part en guerre contre les photos trafiquées par logiciel. Elle a déposé une proposition de loi pour qu’elles soient clairement signalées. … |



