L’Hadopi se met en marche. Les ayants droit viennent d’être autorisés à collecter les adresses IP des internautes coupables de téléchargements illégaux.

Le Sénat est passé outre l’avis de l’exécutif et a voté, hier, un texte renforçant les pouvoirs de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

La Cour de cassation a considéré, dans un arrêt du 14 janvier, que le fait par une plate-forme Web de commercialiser des espaces publicitaires sur les sites qu’elle héberge lui octroie le statut d’éditeur de site. Une décision embarrassante pour les hébergeurs qui va à l’encontre de la jurisprudence …

La Commission européenne vient de donner son accord au rachat de Sun Microsystems par Oracle pour la somme de 7 milliards de dollars.

La haute juridiction annule un jugement de la cour d’appel de Rennes, qui avait validé le licenciement d’un salarié à la suite de la découverte d’images pornographiques sur l’ordinateur de son bureau.

Un intergroupe va défendre le logiciel libre au Parlement européen. Un relais indispensable face au puissant lobbying des éditeurs commerciaux.

Le géant des logiciels a été condamné pour avoir violé un brevet relatif au langage XML sur ses versions 2003 et 2007 de Word. Microsoft est également condamné à une amende de 290 millions de dollars.

Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, part en guerre contre les photos trafiquées par logiciel. Elle a déposé une proposition de loi pour qu’elles soient clairement signalées.

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