Stockage dans le cloud : Qui est propriétaire des données

Poste dans: Internet, Legislation- 25 avr 2012 Pas de Commentaire

Il peut parfois être utile de parcourir les CGU des services auxquels vous accordez votre confiance. Surtout quand il s’agit d’un service de stockage dans le cloud, qui collectera des données éventuellement personnelles. Exemple avec Google Drive.

Liste des Licences libres

Poste dans: Legislation, Systeme- 17 fév 2012 Pas de Commentaire

Une licence libre est un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout temps et en tout lieu, la possibilité d’utiliser l’œuvre pour tous les usages, la possibilité d’étudier l’œuvre, la possibilité de redistribuer des copies de l’œuvre, la possibilité de modifier l’œuvre et de publier ses modifications.

CNIL – Guide de la Géolocalisation

Poste dans: ARCEP / CNIL / CSA, Legislation- 08 déc 2011 Pas de Commentaire

  Quelles sont les règles à appliquer ? Quels sont les risques encourus ? Quelles formalités faut il faire ?

Cliquez, vous êtes surveillé !

Poste dans: Legislation- 28 nov 2011 Pas de Commentaire

Les salariés n’ont pas leur mot à dire en matière de surveillance électronique de leur ordinateur professionnel.

Le Conseil national du numérique affiche ses trois chantiers prioritaires

Poste dans: Legislation- 25 oct 2011 Pas de Commentaire

Mis en place depuis six mois, le CNNum veut désormais être moteur sur les dossiers de la compétitivité numérique, de l’open data et de l’e-éducation.

Hadopi présente cinq nouveaux « chantiers stratégiques »

Poste dans: Hadopi, Legislation- 24 oct 2011 Pas de Commentaire

Après la présentation de son rapport d’activité, l’Hadopi entreprend de nouveaux chantiers stratégiques.

ETALAB : Une licence libre pour les données publiques

Poste dans: Legislation- 17 oct 2011 Pas de Commentaire

La mission Etalab publie une licence ouverte pour faciliter la réutilisation des données publiques. Prochaine étape : l’ouverture de la plate-forme data.gouv.fr en fin d’année.

La Hadopi revient sur dix-huit mois d’activité mouvementée

Poste dans: Hadopi, Legislation- 30 sept 2011 Pas de Commentaire

L’institution chargée de lutter contre le piratage sur Internet a présenté ce 29 septembre 2011 son premier rapport d’activité. Elle y livre des chiffres et des précisions sur son travail, effectué dans un contexte qu’elle juge difficile.