Pour leur dernière semaine avant les vacances parlementaires, les députés retrouvent un texte emblématique de la session 2008-2009, le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, dont le volet sanction a été censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

Un amendement de Franck Riester, rapporteur de la loi Hadopi 2 à l’Assemblée nationale, a été approuvé dans ce sens dans le cadre des travaux préparatoires.

Le débat sur la deuxième partie de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, se focalise sur la surveillance des courriers électroniques, possibilité évincée de la première loi mais présente dans la version votée mercredi dernier par le Sénat.

Le fameux site de partage de liens torrent The Pirate Bay a présenté un service encore en bêta, permettant de créer un tunnel crypté VPN pour les téléchargements.

La commission de la Culture de la Chambre Haute a adopté plusieurs amendements qui encadrent le nouveau projet de loi. Le principe de la sécurisation de sa connexion sera au coeur des décisions.

Hier le compte-rendu émis par le Conseil d’Etat au sujet du « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », a été révélé par La Tribune, qui faisait état d’une position critique vis à vis du texte qui sera présenté au Sénat dès la semaine prochaine.

Selon le quotidien La Tribune daté de mardi, le Conseil d’Etat aurait en effet émis un avis critique sur le projet, et insisté sur le fait qu’il présente lui aussi par endroits un caractère anticonstitutionnel.  

Frédéric Mitterrand récupère les casseroles de Christine Albanel.