Adopté par le Sénat le 8 juillet dernier, la seconde mouture du projet de loi sur la sanction du téléchargement illégal a passé sans encombres le cap de l’Assemblée mardi. Retour sur deux ans de polémique.

Le projet de loi Hadopi revient mardi 15 septembre à l’Assemblée nationale. Le volet sanction a été modifié après sa censure par le Conseil constitutionnel.

A quelques jours du vote solennel des députés sur le texte Hadopi 2, prévu mi-septembre, le ministre de la Culture annonce la création d’une mission chargée de faire des propositions afin d’améliorer l’offre légale de musique et de films sur internet.

Pur lutter contre le téléchargement illégal, le gouvernement britannique entend couper l’accès des pirates à Internet. En vertu des propositions présentées le 25 août par le secrétaire d’Etat à la communication, Stephen Timms, les internautes récidivistes pourraient être suspendus d’abonnement par les fournisseurs d’accès Internet. Ces derniers pourraient aussi être contraints de bloquer l’accès aux [...]

Selon une récente étude qui détonne par son envergure, 36 % des internautes avouent télécharger illégalement de la musique mais ils en achètent également en ligne.

Après le Sénat et 40 h de débat, l’Assemblée nationale vient de terminer l’examen du projet de loi Hadopi 2. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu à la rentrée.

La conférence des présidents de l’Assemblée a décidé de repousser le vote solennel du projet de loi de lutte contre le piratage.

A la veille de l’examen du projet de loi Hadopi 2, les députés ont déposé 536 amendements sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Ils veulent retarder au maximum l’adoption du texte, dans l’espoir de la repousser au plus tôt au mois de septembre.