L’Hadopi se met en marche. Les ayants droit viennent d’être autorisés à collecter les adresses IP des internautes coupables de téléchargements illégaux.

Un décret publié au JO fixe le traitement des traitements des données personnelles dans le cadre de la loi Hadopi. Une nouvelle étape dans la préparation de la « chasse aux pirates ».

Les majors du cinéma et de la musique ont choisi leur prestataire technique dans la lutte contre le piratage en ligne. TMG surveillera quatre réseaux de P2P et procédera à 25 000 relevés d’infractions par jour.

Le décret portant nomination des membres de la Haute Autorité chargée de lutter contre le piratage en ligne est paru au Journal officiel. Les hauts fonctionnaires sont bien représentés.

L’adoption définitive par le Parlement du second volet de la loi contre le téléchargement illégal sur Internet est proche. Le Sénat a ainsi validé Hadopi 2 ce lundi 21 septembre, dans la version élaborée par la commission mixte paritaire.

Adopté par le Sénat le 8 juillet dernier, la seconde mouture du projet de loi sur la sanction du téléchargement illégal a passé sans encombres le cap de l’Assemblée mardi. Retour sur deux ans de polémique.

Le projet de loi Hadopi revient mardi 15 septembre à l’Assemblée nationale. Le volet sanction a été modifié après sa censure par le Conseil constitutionnel.

A quelques jours du vote solennel des députés sur le texte Hadopi 2, prévu mi-septembre, le ministre de la Culture annonce la création d’une mission chargée de faire des propositions afin d’améliorer l’offre légale de musique et de films sur internet.