C koi SEPA (Espace unique de paiement en euros) ?

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros.

L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays

Pourquoi le projet SEPA ?

Après l’introduction de la monnaie unique en 2002, le projet SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiements en euros) a pour but de rendre aussi simple l’utilisation des moyens de paiements scripturaux (c’est-à-dire les paiements effectués à partir de comptes tenus par les établissements financiers), et ce sur l’ensemble du territoire européen.

Qui est à l’origine de ce projet ?

L’EPC (European Payments Council – Conseil européen des paiements), qui rassemble les communautés bancaires européennes ainsi que les principales banques européennes, a lancé le projet SEPA en 2002 pour renforcer l’intégration du marché intérieur européen. Le projet est soutenu par la Commission européenne et les banques centrales de l’Eurosystème.

Quels moyens de paiement sont concernés par le projet SEPA ?

L’EPC a défini des règles pour trois moyens de paiement : les virements, les prélèvements, et les paiements par carte. Le chèque, peu utilisé dans les autres pays européens, n’est pas concerné par le projet SEPA. Les premiers moyens de paiement SEPA (virement et carte de paiement) sont disponibles début 2008. Les prélèvements SEPA seront disponibles en France début 2010.

Qui est concerné ?

Tous les utilisateurs de moyens de paiements scripturaux sont concernés par le projet SEPA : les entreprises et les administrations, ainsi que les commerçants et les particuliers.

Enjeux et objectifs

Le projet SEPA doit permettre d’effectuer des paiements scripturaux dans les mêmes conditions partout en Europe, depuis un même compte, quel que soit le pays SEPA dans lequel on se situe.

Le projet SEPA contribue ainsi à renforcer l’intégration financière et monétaire de l’Europe, en facilitant les échanges transfrontaliers. La standardisation des moyens de paiement renforce l’efficacité des paiements, et unifie le traitement des ordres internationaux et nationaux.

Pour atteindre cet objectif, le secteur bancaire a défini des règles nouvelles pour le virement et le prélèvement. Ces nouveaux moyens de paiement sont utilisables dans les mêmes conditions pour des paiements nationaux ou transfrontaliers, dans tous les pays de l’espace SEPA. Leur traitement est assuré au niveau européen par des plates-formes d’échange interopérables.

Les cartes de paiement représentent un moyen de paiement moderne, efficace, sûr et très apprécié des utilisateurs. L’objectif du projet SEPA pour les cartes est de permettre une utilisation aussi facile entre deux pays de l’espace SEPA qu’aujourd’hui au niveau national, notamment en assurant une meilleure connexion entre les différents systèmes de carte existants.

L’espace géographique de SEPA

L’espace SEPA couvre :

• l’Espace Economique Européen (EEE)

- les 27 Etats membres de l’Union Européenne (UE)
- les trois Etats membres de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE)

• la Suisse, qui est également membre de l’AELE

Les départements français d’outre-mer (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion) font partie de l’espace SEPA.

Les grandes étapes du projet SEPA

• 2002

Lancement du projet SEPA et création de l’EPC (European Payments Council – Conseil européen des paiements), dans la continuité des objectifs stratégiques fixés par le Conseil européen de Lisbonne en 2000. L’EPC est l’instance de coordination et de décision des banques pour le projet.

Déclaration du 26 mars 2002 :

" Nous, les banques européennes et les Associations Européennes du Secteur du Crédit (AESC) - la Fédération Bancaire de l'Union Européenne (FBE), le Groupe Européen des Caisses d'Epargne (GECE), et le Groupement Européen des Banques Coopératives (GEBC) -,
- Partageons la vision commune que les paiements dans la zone euro sont des paiements domestiques,
- Joignons nos forces pour mettre en œuvre cette vision au profit des consommateurs européens, de l'industrie et des banques, et dès lors,
- Lançons notre Espace Unique de Paiement. "

• 2004 – 2007

Phase de conception des moyens de paiement SEPA. L’EPC établit et publie les recueils de règles pour le virement SEPA et le prélèvement SEPA, ainsi que le cadre d’interopérabilité pour les paiements par carte.

• 2006-2007

Phase de mise en œuvre. Elle est consacrée à la préparation du lancement des moyens de paiement SEPA et à l’adaptation des infrastructures interbancaires d’échange. Les communautés bancaires effectuent des tests techniques. Les différents acteurs concernés (banques, administrations publiques, entreprises, autres utilisateurs) conduisent les travaux préparatoires nécessaires. Ces travaux sont suivis dans chaque pays par les organisations nationales en charge de la migration (en France, le Comité national SEPA).

• 2008 – 2012

Phase de migration. Elle commence début 2008 avec le lancement du virement SEPA et du paiement par carte SEPA. Le prélèvement SEPA sera lancé au plus tard début 2010. Au cours de la phase de migration, les moyens de paiement nationaux coexistent avec les moyens de paiement SEPA. L’objectif est une migration progressive du marché vers les moyens de paiement SEPA, de sorte qu’ils puissent remplacer définitivement les moyens de paiement nationaux (fin 2012 pour la France). Il faut remarquer que le calendrier de migration est adapté à chaque moyen de paiement : la fin de migration – c’est à dire l’arrêt de l’utilisation des moyens de paiement nationaux correspondants – devrait intervenir plus tôt pour le virement que pour le prélèvement.